Un impayé, une prestation mal exécutée, un contrat non respecté… Ces situations sont malheureusement fréquentes dans la vie d’une entreprise.
Lorsqu’un litige ne peut être réglé à l’amiable, il est souvent nécessaire de saisir le Tribunal de commerce.
Beaucoup de dirigeants redoutent cette étape, imaginant une procédure longue et complexe. En réalité, lorsqu’elle est bien préparée et suivie par un avocat compétent, la procédure peut être maîtrisée, structurée et rassurante.
Comment se déroule une procédure devant le Tribunal de commerce ?
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La première audience
Après le dépôt de la demande (assignation), une première audience est fixée. Le juge détermine alors la suite de la procédure :-
soit il invite les parties à tenter une conciliation,
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soit il fixe un calendrier de procédure afin que chacune des parties puisse échanger ses arguments et pièces.
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Les audiences intermédiaires (mise en état)
Le dossier avance au rythme des échanges écrits entre les parties. Lors des audiences de mise en état, le juge vérifie que chaque partie a bien produit ses conclusions et ses pièces.
C’est une étape essentielle : elle permet de construire le dossier, de répondre aux arguments adverses et de préparer la défense la plus solide possible. -
Les plaidoiries
Lorsque le dossier est complet, l’affaire est appelée à l’audience de plaidoirie. Chaque avocat expose la position de son client, met en avant les arguments juridiques et factuels, et demande au tribunal de trancher. -
Le jugement
Après délibéré, le tribunal rend sa décision. Ce jugement peut accorder le paiement d’une créance, indemniser un préjudice, ordonner l’exécution d’un contrat ou, au contraire, rejeter la demande.
Pourquoi confier votre dossier à Avocatlegal ?
Face à un litige commercial, un dirigeant doit pouvoir compter sur un partenaire fiable et réactif.
Notre cabinet Avocatlegal accompagne les chefs d’entreprise à chaque étape de la procédure :
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Clarté et pédagogie : nous vous expliquons la stratégie, les délais et les enjeux, pour que vous sachiez toujours où en est votre dossier.
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Rigueur juridique : nous préparons des conclusions solides et complètes, appuyées sur la jurisprudence et adaptées à votre situation.
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Soutien stratégique : que vous soyez demandeur ou défendeur, nous défendons vos intérêts avec détermination, tout en cherchant, si possible, une solution pragmatique et efficace.
Confier votre dossier à Avocatlegal, c’est avoir la garantie d’être accompagné tout au long d’une procédure parfois technique, mais parfaitement maîtrisée par nos soins.
En résumé
La procédure devant le Tribunal de commerce n’est pas à craindre lorsqu’elle est bien conduite et suivie par un avocat expérimenté.
Un litige commercial n’est jamais anodin pour une entreprise : il mobilise du temps, des ressources et peut impacter votre activité.
En vous adressant à Avocatlegal, vous avez la certitude d’être défendu avec sérieux, efficacité et transparence.
Si vous êtes confronté à un impayé, à une prestation mal exécutée ou à un litige commercial en France, contactez-nous dès maintenant pour défendre vos intérêts.