Accompagnement dans les démarches auprès des organismes sociaux

Accompagnement dans les démarches à l’URSSAF

 

Les chefs d’entreprises sont souvent démunis face aux diverses demandes des organismes sociaux, telles que l’URSSAF.

Les dispositions légales encadrant les règles de fonctionnement des organismes sociaux ou les obligations des cotisants sont souvent obscures. Tel est par exemple le cas des personnes exerçant simultanément en France (ou en Europe) une activité salariée (par exemple en tant qu’un employée dans le cadre d’un contrat de travail ou en tant que Président des SAS) et une activité non salariée (par exemple en tant que gérant majoritaire d’une SARL ou en tant qu’un entrepreneur individuel).

Afin de vous éclairer sur vos obligations en matière de cotisations sociales, en France et en Europe, voici quelques explications de base :

Les Présidents des SAS

Sont assujettis obligatoirement au régime général de la sécurité sociale du seul fait de l’exercice de leurs fonctions, même s’ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail.

Toutefois, il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation du 22 juin 1995 que leur affiliation au régime général est subordonnée à l’existence d’une rémunération. En effet, les cotisations sociales sont dues au régime général sur l’ensemble des rémunérations perçues au titre des fonctions de dirigeant.

Les gérants majoritaires des SARL

(les dirigeants des SARL détenant, directement ou indirectement plus de 50% du capital d’une SARL)

Les gérants majoritaires relèvent du régime de non-salariés du seul fait de leur mandat, même si celui-ci n’est pas rémunéré.

Ils devront donc s’affilier obligatoirement aux caisses sociales des travailleurs non-salariés. Les règles relatives aux cotisations sont les suivantes :

• Maladie-maternité : cotisations minimales à payer au titre des indemnités journalières.
• Allocations familiales : versement durant les deux premières années de cotisations forfaitaires provisionnelles (remboursées dans le cadre de la régularisation).
• Retraite : s’ils prouvent qu’ils ne sont pas rémunérés, les gérants majoritaires paieront une cotisation minimale pour la vieillesse de base et pour l’invalidité-décès.

Par ailleurs :

• Désormais, en France, en cas d’exercice d’une activité salariée et non salariée, l’intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié.
• Les gérants égalitaires des SARL(les dirigeants des SARL détenant, directement ou indirectement 50% du capital d’une SARL) et les gérants minoritaires des SARL(les dirigeants des SARL détenant, directement ou indirectement moins de 50% du capital d’une SARL) sont affiliés obligatoirement au régime général de la sécurité sociale (dès lors qu’ils perçoivent une rémunération).