Franchises
AVOCAT EN DROIT DES FRANCHISES A VERSAILLES
Dans le cadre du domaine d’expertise du cabinet Avocatlegal, nous accompagnons les directions juridiques et commerciales dans leur stratégie de développement de leur entreprise, sous forme de franchise ou de licence de marque.
En effet, une question revient sans cesse : faut-il mettre en place un contrat de licence de marque ou plutôt un contrat de franchise ?
Car les deux types de contrat peuvent être utilisés pour développer votre marque en réseau.
S’agissant de la franchise, il n’existe pas de à ce jour une définition exacte d’un tel contrat.
En règle générale, les franchisés bénéficient, moyennant un droit d’entrée dans le réseau de franchisé, puis d’une redevance, des produits et services d’un fournisseur, qui leur apporte, également son savoir-faire, son enseigne, sa marque et son assistance commerciale.
S’agissant de la licence de marque, il s’agit d’un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède sa jouissance moyennant une redevance.
Chaque contrat possède donc des points forts et des points faibles.
Il est donc recommandé, avant de vous lancer, d’analyser préalablement l’ensemble des risques de chacun de deux contrats.
Le choix final dépend donc de l’activité de votre marque (ou de l’activité de la marque du concédant), la nature des produits ou services, le modèle de commercialisation, la relation commerciale souhaitée avec votre partenaire.
N’hésitez donc pas à faire appel au cabinet Avocatlegal pour vous orienter vers le bon choix d’un contrat adapté au mieux à vos objectifs.
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