Votre partenaire juridique en droit des affaires

Le cabinet AvocatLegal intervient principalement en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des professionnels. Ses principaux domaines d’intervention comprennent notamment le droit des sociétés, la vie et la transmission des entreprises, les relations commerciales, le contentieux commercial, le recouvrement de créances, les litiges entre professionnels, ainsi que le droit de l’intermédiation bancaire et les problématiques liées à l’activité des IOBSP et MIOBSP. Le cabinet accompagne également les entreprises dans leurs relations commerciales et contentieux transfrontaliers.

Le cabinet intervient auprès des sociétés, des entrepreneurs individuels et des chefs d’entreprise. Il ne traite pas les dossiers de particuliers.

Le cabinet intervient dans toute la France. Des moyens de visioconférence sont mis à la disposition des clients, où qu’ils se trouvent.

Un IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) intervient notamment dans l’intermédiation et l’accompagnement de clients dans l’obtention d’un financement. Cette activité est soumise à un cadre réglementaire spécifique et à des obligations professionnelles précises. Une résiliation de mandat MIOBSP, un désaccord sur le paiement de commissions ou une clause de non-concurrence peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité et le chiffre d’affaires d’un intermédiaire. Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne les IOBSP et MIOBSP pour sécuriser leurs relations contractuelles, préserver leurs droits et défendre leurs intérêts, tant en amont d’un litige que dans le cadre d’un contentieux : résiliation de mandats MIOBSP, commissions impayées ou contestées, clauses de non-concurrence, concurrence déloyale et détournement de clientèle, ainsi que négociation et sécurisation des contrats de mandat.

L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur. En cas de rupture du contrat par le mandant, une indemnité de fin de contrat est due, dont le montant correspond le plus souvent à deux années de commissions, calculées sur les trois dernières années. Certaines situations écartent cette indemnité, et la qualification même du contrat — agent commercial au sens de l’article L. 134-1 du Code de commerce, ou apporteur d’affaires — change tout. C’est le premier point à faire vérifier.

Le contentieux avec l’URSSAF commence généralement de deux façons : par la contestation du redressement proposé à l’issue d’un contrôle, ou par la réception d’une mise en demeure. Les deux ouvrent des voies de recours encadrées par des délais stricts. Le cabinet accompagne les entreprises à ces deux stades, du contrôle jusqu’au contentieux.

Oui. Le cabinet traite la cession et l’acquisition de sociétés, la cession de fonds de commerce, la location-gérance, la transmission d’entreprise, ainsi que les opérations connexes : pactes d’actionnaires, restructuration, cession du bail commercial. L’enjeu est souvent de déterminer le bon montage en amont : la nature exacte du contrat à conclure change les formalités, la fiscalité et les recours possibles.

Afin de vous apporter une réponse véritablement adaptée à votre situation, le cabinet vous propose un premier échange préparé en amont. Les dirigeants souhaitant soumettre une problématique juridique sont invités à adresser au cabinet un courriel présentant leur situation et leur question, accompagné, lorsque cela est utile, des documents permettant d’en apprécier les enjeux. Après un premier examen de ces éléments, le cabinet vous adresse une proposition d’honoraires personnalisée, précisant les diligences envisagées. Après acceptation du devis, le cabinet procède à l’analyse juridique de votre situation et des documents transmis. Cette analyse donne ensuite lieu à une consultation personnalisée, écrite ou orale, selon la nature de la problématique et vos besoins. La consultation orale est réalisée en visioconférence, afin de vous permettre d’échanger directement avec l’avocat, d’obtenir des réponses précises à vos questions et d’identifier, le cas échéant, les actions à envisager. L’objectif : vous permettre de comprendre rapidement votre situation, d’identifier les risques et de disposer d’une stratégie juridique claire avant de prendre une décision.