Découvrez l’analyse experte de Me Katarzyna Hocquerelle et Me Laurent Denis, avocats, sur un litige récent soumis à la Cour d’appel de Douai (3 juillet 2025, n° 23/05312).
Cette affaire porte sur la rupture d’un contrat de mandat entre deux IOB, avec non-respect du préavis de 12 mois par le mandataire.
Les conclusions sont claires : lorsqu’un contrat manque de précision sur le sort de la rémunération après sa résiliation, le mandataire peut malgré tout y prétendre.
Une décision éclairante sur les obligations contractuelles en matière d’intermédiation bancaire, à lire en détail ici :