Transmission des entreprises

AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES ET CONTENTIEUX COMMERCIAL, A VERSAILLES

Transmission des entreprises

 

L’accompagnement d’un avocat est indispensable pour sécuriser toutes les opérations de transmission des entreprises.

Cessions de fonds de commerce, cessions de sociétés, gestion de l’arrivée dans le capital d’un nouvel associé ou d’un investisseur, sécurisation des relations entre les associés permettant d’éviter tout conflit potentiel,… Chacune desdites opérations nécessite un conseil juridique adapté.

Par exemple : la consultation des salariés lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’une société, le sort des comptes courants lors de la cession d’une société, le sort des dividendes lors de la cession d’une société, la détermination des conditions d’arrivée et de sortie des futurs associés, l’optimisation fiscale de chaque opération de transmission des entreprises, etc.

Dès lors, le cabinet AVOCATLEGAL vous accompagne dans les opérations suivantes :

  • la vérification juridique de la régularité des sociétés que vous souhaitez acquérir (les « due diligences »),
  • les opérations de location-gérance à mettre en place (par exemple entre un entrepreneur individuel et sa société)
  • les cessions de fonds de commerce,
  • les cessions de vos sociétés commerciales,
  • les cessions de vos sociétés civiles,
  • la mise en place des Pactes d’associés permettant de fixer les conditions d’arrivée et de sortie des associés,
  • des opérations permettant de faire entrer dans le capital de votre société de nouveaux associés ou des investisseurs.

 

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