par admin6789 | Sep 29, 2017 | Non classé
Création d’un contrat de chantier Les branches pourront autoriser désormais le recours aux contrats de chantier. Ce nouveau type de contrat permettra désormais : – Aux salariés : de disposer des mêmes droits et protections qu’un salarié en CDI. Ce type de...
par admin6789 | Sep 14, 2017 | Non classé
L’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 et le décret du 12 juin 2017 impose une nouvelle obligation déclarative à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s’immatriculer au...
par admin6789 | Juin 23, 2017 | Non classé
Jusqu’à présent, les entreprises étrangères souhaitant investir en France devaient déposer une déclaration administrative ou statistique d’investissement étranger direct ou indirect auprès de la direction générale du Trésor Public.Désormais depuis le décret n°2017-932...
par admin6789 | Juil 15, 2011 | Non classé
Les chefs d’entreprises peuvent être de plus en plus tentés de gérer le juridique de leurs sociétés directement sur Internet, via les sites Internet proposant les différents modèles juridiques à bas prix. Toutefois, les modèles juridiques mis en ligne (et à remplir...
par admin6789 | Juil 15, 2011 | Non classé
L’accompagnement d’un avocat est indispensable pour sécuriser toutes les opérations de transmission des entreprises. Cessions de fonds de commerce, cessions de sociétés, gestion de l’arrivée dans le capital d’un nouvel associé ou d’un investisseur, sécurisation des...
par admin6789 | Juil 15, 2011 | Non classé
Au cours de la gestion de leur activité commerciale, les chefs d’entreprise peuvent être amenés à faire appel à un avocat pour assurer leur représentation légale devant les Tribunaux. Cette situation peut résulter de : – un conflit avec un partenaire commercial...
