Nous souhaitons attirer votre attention sur la réforme des contrats spéciaux, et notamment celui du mandat, sur laquelle travaille le groupe présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck. Pour rappel, ce travail a commencé au printemps 2020 et il a pour objectif...
Mandataires intermédiaires en opérations de banques et de services de paiement
Actualités juridiques droit des affaires et des sociétés
IOBSP : lutter contre les usurpations d’identités d’Intermédiaires
Les escroqueries au crédit sont abondantes. Elles font l’objet d’une insuffisantes prévention et répression de la part des pouvoirs publics, hors des actions de communication peu efficaces vers le grand public. Les escrocs peuvent se présenter sous le nom d’un...
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